Victoire pour Ristigouche Sud-Est

La Cour Supérieure rejette la poursuite de Gastem contre Ristigouche Sud-Est.

La Cour a rejeté aujourd’hui la poursuite de la pétrolière intentée en 2013 contre la municipalité suite à l’adoption de son règlement sur la protection de l’eau potable. La Cour ordonne à la compagnie de verser plus de 154 mille dollars à titre d’honoraires professionnels et débours dans les 30 jours. Gastem devra aussi verser à la défenderesse 10 mille dollars afin de rembourser une partie des honoraires encourus auprès de la firme de communication responsable de la campagne de sociofinancement.

Dans son jugement la juge Nicole Tremblay écrit que le règlement adopté par la municipalité est loin d’avoir été adopté de façon intempestive et qu’il résulte d’un travail sérieux visant à répondre aux préoccupations des citoyens. Les élus municipaux n’ont pas été manipulés par des environnementalistes, comme le prétendait la poursuite et ils ont agi de bonne foi. La juge écrit que le Tribunal ne peut retenir que les membres du conseil municipal ont subi une pression indue comme de pauvres gens influençables et menacés. Le jugement rappelle aussi qu’il s’agit d’une question d’intérêt public. 92 des 158 habitants, représentant plus de 50% des personnes habilitées à voter, militait en faveur du règlement.

Toujours selon la juge Nicole Tremblay, la procédure entreprise par Gastem est difficile à décrire et à comprendre. Elle couvre plusieurs fronts et s’avère’ exagérée.

Le Tribunal conclut que Gastem a abusé des procédures légales.

L’avocat de la poursuite Daniel Kochenburger a déclaré à Cieu fm que la décision de la juge était très claire et bien exprimée, selon sa compréhension à elle. Aucune décision n’est prise concernant un appel, mais son client dispose d’un délai de 30 jours pour prendre une décision