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S'inspirer de la réglementation existante

S'inspirer de la réglementation existante

12 avril 2018

La FQM se dit favorable à ce que Québec instaure un cadre légal minimal concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics.

À quelques mois de la légalisation du cannabis, plusieurs se demandent qui devra déterminer la réglementation de la consommation dans les lieux publics entre le gouvernement provincial et le monde municipal.

La Fédération québécoise des municipalités affirme qu’il est normal que le gouvernement du Québec ait son mot à dire concernant la réglementation.

Cependant, elle ajoute du même souffle que Québec doit le faire en tout respect de l’autonomie municipale à réglementer en matière de nuisance et de bien-être de la population.

Pour le président de la FQM, il est inutile de réinventer la roue et le gouvernement peut facilement s’inspirer de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

En effet Québec a instauré certaines règles qui doivent être respecté de tous, notamment l’interdiction de fumer à moins de 9 mètres d’un édifice public.

Il est possible pour les municipalités d’aller au-delà de la réglementation provinciale si elles le jugent utile.

Le président de la FQM, Jacques Demers, note que la réglementation pour le cannabis dans les lieux publics pourrait facilement s’inspirer de la Loi concernant le tabagisme ou l’alcool :

Pour Jacques Demers, il est important de respecter l’autonomie municipale, mais les municipalités doivent aussi pouvoir s’appuyer sur un cadre minimal légal lorsqu’elles auront à légiférer Retour

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