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Requête pour l'annulation de la redevance touristique

Requête pour l'annulation de la redevance touristique

9 juin 2022

Le comité de citoyens et de commerçants de Percé ne lâche pas prise sur la règlementation de redevance touristique et porte le dossier en Cour supérieure du Québec.

 

Le comité a ainsi déposé une demande introductive d'instance en nullité à la cour afin que le tribunal annule la redevance touristique qu’il qualifie d’illégale.

 

Le porte-parole, Jonathan Massé :

 

Le porte-parole donne un exemple qui démontre que la redevance perçue pour les infrastructures touristiques est inconcevable de par son application.

 

Jonathan Massé explique que la mairesse devrait appliquer la redevance sur des sites touristiques au lieu des commerces, comme c’est le cas à la Rivière des émeraudes.

 

Enfin, selon le comité, la Ville se donne des pouvoirs qui sont au-delà de ses compétences en exigeant de consulter les livres comptables sous peine d’amendes.

 

De son côté, la mairesse de Percé, Cathy Poirier, garde le cap et adoptera son règlement le 14 juin prochain.

 

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