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Possible arrêt des procédures

26 mars 2018

Le juge assigné au procès de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté pourrait statuer aujourd’hui sur la requête en arrêt de procédures pour cause de délais déraisonnables.

Si le juge accueille la requête de type Jordan, le procès n’aurait tout simplement pas lieu.

C’est en décembre dernier que l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, et ses 5 coaccusés ont officiellement invoqué l’arrêt Jordan pour faire tomber les accusations auxquelles ils font face.

La défense avait préalablement annoncé ses intentions en octobre.

Dans un document de 38 pages transmis à la Couronne et aux juges, l’avocat de France Michaud, ex-dirigeante de Roche, soulignait que la requérante est victime de la gestion chaotique par le ministère public du dossier en l’espèce et qu’elle est également victime de la gestion chaotique par la preuve recueillie lors des enquêtes.

Les autres coaccusés se sont joints à la procédure menée par l’avocat de France Michaud.

Une autre requête en arrêt des procédures, celle-là à cause des fuites journalistiques, demeure aussi à trancher dans le cadre de ce procès hautement médiatisé. D’ailleurs, Marie-Maude Denis a été sommée par la Cour Supérieure de dévoiler ses sources journalistiques, une décision automatiquement portée en appel par Radio-Canada jeudi. Retour

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