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La facture exacte est maintenant connue

Le maire Mathieu Lapointe

La facture exacte est maintenant connue

24 mai 2018

Les contribuables de Carleton-sur-Mer connaissent maintenant ce que leur coûtera la compensation des frères Alphonse et Jean-François Bernard pour la prise d’eau de la Ville.

  Ils devront assumer une somme de 933 271$.  À cela s’ajoutera, une somme entre 200 et 300 mille dollars en frais d’intérêt.  Le conseil municipal a dû procéder par règlement d’emprunt sur 20 ans pour rencontrer sa dette à l’endroit des anciens propriétaires du terrain où se situe la prise d’eau potable de la Ville, sur la route Bernard.  Pour l’instant, les frais d’intérêt s’élèvent à 137 dollars par jour mais le maire signale la Ville ira sur les marchés d’emprunt à l’échelle du Québec cet été ou à l’automne.  Alphonse et Jean-François Bernard ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif l’automne dernier et le conseil municipal n’a pas été autorisé à ce que la Ville soit entendue en appel.

 Or, au terme de la période visée pour le remboursement, ce dossier aura coûté aux environs de 1,3 million de dollars aux contribuables. Selon les coûts exacts ventilés, l’indemnité versée à Alphonse Bernard s’élève à 700 264 $ et celle de son frère qui était co-propriétaire de la portion de terrain occupé par la Ville s’élève à 24 590$.

Le 7 mai, lors de l’assemblée régulière du conseil, il n’était pas encore déterminé à combien s’élèverait les frais de justice et d’expertise encourus par les 2 expropriés pour se défendre.  La facture s’est donc établie à 143 329 $, montant aussi que doit assumer la Ville.  La Ville finance aussi les frais d’intérêt et une portion de ses propres frais de justice pour 2017 et 2018, 52 754$.

 Avant le début de la saga qui aura duré 5 ans, le bail pour cette prise d’eau coûtait 1200$ par année à la Ville. Le conflit a pris naissance lorsqu’est venu le temps de renouveler le bail de location et de prise d’eau.

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