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Irrégularités à Caplan

today1 mars 2018

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Le ministère des Affaires municipales confirme des irrégularités lors des appels d’offres relatifs au projet de réfection du réseau d’eau potable de Caplan.

En 2013 la municipalité débutait des travaux d’importance concernant la réfection du réseau d’eau potable de la municipalité. Il s’agissait d’un chantier d’environ 7 millions de dollars.

Dans une lettre datée du 12 février, le ministère informe la municipalité du non-respect de certaines règles dans le cadre du Programme d’infrastructure Québec-Municipalités pour le projet de mise aux normes des installations de production de l’eau potable.

3 contrats ont retenu l’attention des fonctionnaires. 2 de ces contrats ont été attribués au Consortium Génivar-Roche. Le premier concernant des plans et devis pour une valeur de 348 mille dollars et le deuxième pour de la surveillance d’une valeur de près de 387 mille dollars. Ces deux contrats ont été octroyés sans appel d’offres public et sans utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres professionnelles. Le troisième contrat concerne uniquement le Groupe Conseil Roche et il est d’une valeur de 51 mille dollars. Il a été octroyé sans invitation.

Le ministère écrit que ces constatations apparaissent contrevenir à l’article 5 du protocole d’entente intervenu avec la municipalité. Afin de finaliser le dossier, la municipalité est invitée à transmettre au Service de vérification du Ministère de l’information additionnelle et ses commentaires.

Selon la mairesse Lise Castilloux dans le pire des cas, la municipalité devrait rembourser la totalité de la somme, soit un montant de plus de 780 mille dollars. Cependant Lise Castilloux affirme qu’elle a bon espoir de s’entendre avec les fonctionnaires afin de réduire de façon considérable cette somme.

La réponse officielle pourrait lui parvenir d’ici quelques mois. Ces irrégularités seraient survenues sous l’administration du maire Doris Boissonault.

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