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Gel des taxes réclamé

Gel des taxes réclamé

8 avril 2019

L’UPA demande au gouvernement un gel immédiat des taxes foncières agricoles.

 

            L’Union des producteurs agricoles explique que ses membres attendent depuis 2005 une refonte de la fiscalité foncière agricole.

 

            Le gouvernement caquiste s’est montré sensible à cette question pendant la campagne électorale.

 

            Les agriculteurs ont besoin de grandes superficies de terre pour exercer leur métier.  C'est pourquoi la plupart des pays ont des lois ou des programmes pour exempter ou limiter les taxes applicables au territoire agricole.  L'Australie n'applique pas de taxes au foncier agricole.  La province de l’Ontario utilise un taux distinct équivalent à 25 % du taux résidentiel. 

 

            Au Québec, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) a pour objectif de rétablir une certaine équité entre les producteurs et les autres usagers du territoire en assumant une partie de la facture.

 

            Or, la valeur moyenne des terres en culture a plus que triplé ces dix dernières années, alors que l'augmentation du budget alloué au PCTFA est plafonnée à 5 % des dépenses de l'année précédente.

 

            La valeur des terres augmente donc beaucoup plus rapidement que le budget du programme.  En conséquence, la part des taxes foncières payée par les producteurs a augmenté de 66 % entre 2007 et 2019.  Environ 1 000 municipalités québécoises possèdent des immeubles agricoles sur leur territoire. De ce nombre, seulement 57 ont appliqué un taux distinct en 2017, soit moins de 6 % des municipalités.  La problématique de la valeur des terres agricoles, selon des représentants municipaux, relève du provincial ce qui est pour l’UPA, une façon commode de s’en laver les mains.

 

            En attente d’une solution durable, l’UPA demande un gel immédiat des taxes foncières agricoles.

 

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