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De nouveaux pouvoirs pour les policiers

De nouveaux pouvoirs pour les policiers

6 avril 2020

Les policiers de la Sûreté du Québec pourront donner des constats d’infraction à toute personne qui participe à un rassemblement qui est interdit par la Loi sur la santé publique en cette période de la COVUD-19.

La Direction des poursuites criminelles et pénales a décidé de permettre aux policiers de donner une amende sur-le-champ d’au minimum 1000$.

Auparavant, les policiers devaient écrire un rapport qui était envoyé à la DPCP qui pouvait ensuite émettre une amende variant entre 1000$ et 6000$, ce qui occasionnait des délais.

Le premier ministre François Legautl a confirmé les changements apportés à la façon de procéder pour les personnes qui ne respectent pas la loi :

Selon le premier ministre, les policiers doivent user de leur bon jugement concernant ce qui peut être ou ne pas être un rassemblement.

Pour sa part la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, est d’accord pour que les municipalités et les MRC utilisent leur pouvoir pour utiliser leurs règlements pour faire respecter la Loi sur la question des rassemblements.

Selon le décret du 20 mars dernier, n’est pas considéré comme un rassemblement, les personnes qui se retrouve dans un moyen de transport, qui  sont de la même famille ou qui maintiennent une distance minimale de deux mètres lors qu’elles sont rassemblées.

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