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Information régionale
today13 septembre 2017
Le procès de François Roussy et de Nathalie Normandeau s’amorcera vraisemblablement au début 2018 et durera au moins quatre mois, selon la Couronne.
Le procureur dans le dossier, Me Claude Dussault, a fait savoir aux journalistes qu’il disposait d’une liste de 139 témoins potentiels.
139 témoins potentiels solinfo
Vendredi, le juge Richard Grenier de la Cour supérieure a statué que la poursuite ne pouvait exiger un procès devant jury, car plusieurs des chefs d’accusation qui pèsent contre les six accusés peuvent entraîner des peines de moins de cinq ans.
Les coaccusés obtiendront donc un procès devant juge seul. La Couronne a fait savoir, mardi, qu’elle n’ira pas en appel de cette décision :
139 témoins potentiels solinfo
Les parties retourneront devant le tribunal le 19 septembre pour vraisemblablement fixer la date du procès.
Les accusés devront être présents au palais de justice de Québec lors de cette étape.
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