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Une leçon pour les pétrolières

Me David Robitaille, Me Jean-François Girard et le maire François Boulay

Une leçon pour les pétrolières

1 mars 2018


Le jugement de Nicole Tremblay modérera les ardeurs des compagnies pétrolières et gazières qui devront y penser à deux fois, à l’avenir, avant d’entreprendre des poursuites contre des municipalités.

Parmi les points qu’il retient dans la décision présentée hier, l’avocat de la municipalité de Restigouche sud-est, Jean-François Girard note que le Tribunal est clair : Gastem n’a présenté aucune preuve de ce qu’elle avançait dans sa poursuite, une reconnaissance forte que sa poursuite présentait peu de sérieux.

C’est ce réflexe-là, des compagnies, qui est contrecarré par la décision du Tribunal, soutient Me Girard puisque la juge ordonne à Gastem de rembourser les frais juridiques encourus par Restigouche, comme s’il s’agissait de dommages.

Cette tendance qu’ont les agents économiques, dit-il, à contester la capacité même de la municipalité de voter un règlement en intentant des poursuites, sera donc stoppée par ce jugement :



Prendre un recours contre un tribunal est un geste sérieux, dit l’avocat. Gastem n’avait pas atteint ce critère minimal qu’est la responsabilité de la partie demanderesse de faire la preuve de ce qu’elle réclame.
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