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Une cause importante pour les pêches

Une cause importante pour les pêches

3 mars 2017

La cause qui pourrait renverser les tentatives du gouvernement pour conserver l’indépendance des pêcheries côtières du Canada atlantique est entendue ces jours-ci, par la Cour fédérale.

Kirby Elson, pêcheur du Labrador, demande une révision de la décision du ministère fédéral des Pêches, rendue en 2015, selon laquelle il devait rendre son permis de pêche commercial, considéré comme illégitime puisqu’acquis grâce à un accord de contrôle, signé avec deux compagnies locales de transformation.

Le ministère des Pêches et des Océans soutient que de tels accords sont conçus afin de délibérément contourner les politiques d’émissions de permis, qui visent notamment la distribution la plus large possible de la richesse créée par les pêches.

Une victoire de Kirby Elson pourrait mener à la multiplication des achats de permis par de grandes entreprises, une éventualité contre laquelle le MPO s’est toutefois prémuni.

Selon CBC, un arrêt ministériel qui interdirait momentanément les transferts de permis pourrait être émis, le temps d’aller en appel si la décision de la Cour s’avère défavorable. Retour

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