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Un juriste de renom est en Gaspésie pour expliquer le projet de loi sur les hydrocarbures

20 juillet 2016

Le projet de loi sur les hydrocarbures continue d’alimenter le débat.

Le juriste et sociologue de renom, Richard Langelier est en Gaspésie afin de présenter une conférence portant sur le projet de loi 106, soit la loi sur les hydrocarbures qui vise à remplacer l’ancienne loi sur les mines, jugée désuète. Le projet de loi a été déposé au début de juin et pourrait être entériné cet automne.

Selon le juriste, plusieurs aspects du projet de loi posent problème. Les municipalités perdent pratiquement leur pouvoir de légiférer pour protéger leur territoire ou leur eau potable et le projet prévoit que les compagnies auront un pouvoir d’expropriation advenant un propriétaire récalcitrant : 

 

Le juriste effectue présentement une tournée à travers le Québec pour rencontrer les élus afin de leur expliquer ce projet de loi.

D’ailleurs lundi il était à Ristigouche Sud-est afin de rencontrer des élus municipaux et des intervenants. Environnement Vert Plus et Tache d’huile ont profité de la venue du juriste pour lui demander de faire une présentation publique qui aura lieu demain soir (mercredi) à 19h au Loco local de Bonaventure.

Selon Pascal Bergeron, d’Environnement Vert Plus, la conférence Êtes-vous chez vous? sera une bonne occasion de comprendre les tenants et aboutissants de ce projet de loi.

Lors de la présentation de ce projet de loi, plusieurs organismes écologiques et quelques élus avaient dénoncé le pouvoir d’expropriation donné aux compagnies.

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