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Trois quarts de millions en compensation pour de l'eau

Trois quarts de millions en compensation pour de l'eau

25 octobre 2017

Le tribunal administratif du Québec ordonne à la Ville de Carleton-sur-Mer de verser 750 000$ aux propriétaires expropriés où se trouve une station de pompage.

2 frères, Alphonse et Jean-François Bernard se partageront l’indemnité accordée par les juges qui ont rendu leur décision le 12 octobre.

La somme de 598 000$ devra être versée à Alphonse Bernard puisqu’il est propriétaire du terrain où se situe la source d’eau de la route Bernard, terrain qui appartient depuis des générations à sa famille.

Son frère Jean-François Bernard, qui détient le site où a été aménagé le chemin d’accès, touchera 22 mille dollars. À ces montants, la Ville doit ajouter 135 000 $ en frais d’expertise.


Le conflit date de 2012 entre les propriétaires et la Ville lorsque les frères Bernard, à la fin du bail, demande une nouvelle entente majorée à 12 000 $ par année et 2,5 cents le litre d’eau pompé par la Ville, une proposition que l’administration municipale et le conseil juge inacceptable parce qu’elle équivaudrait, dit le maire, à 14 millions de dollars par année.

La Ville a donc pris possession du terrain vague le 7 juin 2016. Le maire Denis Henry soutient que la Ville n’avait pas d’autre source d’eau où le débit était suffisant :


Pour l’occupation illégale de son terrain par la ville, entre la fin du bail en 2011 et l’expropriation en 2016, Alphonse Bernard réclamait 1 925 mille dollars et son frère, 50 000$.

Les expropriés ont basé leur calcul sur la valeur du site, selon l’offre de l’homme d’affaires Jean-Paul Leblanc.

Oeuvrant dans le marché de l’eau en Gaspésie, il proposait de pomper et embouteiller en format de 11 litres et de 18 litres sur ce terrain. Le maire Denis Henry soutient n’avoir jamais rencontré ce promoteur dont le témoignage a été retenu dans le jugement :

 


 

La Ville a engagé 100 000$ en frais d’avocat jusqu’ici. Le procureur étudie le jugement. C’est le prochain conseil qui décidera de demander ou non d’être entendu en appel.

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