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Information régionale
today28 février 2018
François Boulay
Le maire de Ristigouche Sud-Est est soulagé et satisfait du jugement rendu dans la cause qui l’opposait à Gastem.
En effet, la Cour a rejeté mercredi la poursuite de la compagnie intentée en 2013 contre la municipalité, suite à l’adoption de son règlement sur la protection de l’eau potable.
François Boulay note quelques passages importants du jugement de Nicole Tremblay.
Soupir de soulagement du maire solinfo
Gastem devra verser un total de 164 000 $ à Ristigouche Sud-Est, ce qui n’aurait pas couvert les frais juridiques, n’eût été la campagne de financement.
Soupir de soulagement du maire solinfo
Le surplus amassé dans le cadre de la campagne de financement sera redistribué à une autre cause pour la protection de l’eau potable. Le projet sera déterminé plus tard par le conseil municipal.
François Boulay rappelle que le jugement ne donne pas force de loi à son règlement, qui interdisait les forages à moins de 2 kilomètres d’une source d’eau potable. Depuis son adoption, un règlement provincial a été adopté, interdisant les forages à moins de 500 mètres des puits artésiens, par exemple.
Soupir de soulagement du maire solinfo
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