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Projet de loi 122 adopté

Richard Lehoux

Projet de loi 122 adopté

20 juin 2017

Les 2 unions municipales au Québec se réjouissent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi 122.

Cette loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité était attendue depuis plus de 30 ans dans le monde municipal, selon la Fédération québécoise des municipalités.

Jusqu’ici, les municipalités étaient considérées comme des créatures du gouvernement du Québec.

Le président de la FQM, Richard Lehoux, estime que s’ouvre aujourd’hui une relation d’égal à égal avec le gouvernement du Québec. La Loi vise à augmenter aussi l’autonomie et les pouvoirs des municipalités. Elles obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière d’urbanisme, de taxation et de fiscalité et de diffusion de l’information.

Une déception persiste toutefois. Le refus de la part de Québec d’inclure, dans le projet de Loi, le Fonds d’appui au rayonnement des régions, le fameux FARR, pour en faire un véritable fonds comme le Fonds de développement économique de la Capitale-Nationale.

Pour l’Union des municipalités du Québec, l’adoption du projet de loi 122 marque un tournant historique pour le milieu municipal.

La loi change, selon le président Bernard Sévigny, le cadre législatif municipal de façon importante en matière d’aménagement du territoire, de fiscalité et de gouvernance.

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