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Poursuite collective sur les frais scolaires: À l'étape d'un expert commun

13 octobre 2017

Le recours collectif contre les commissions scolaires en vertu du principe de la gratuité est à l’étape du choix d’un expert.

Les deux partis doivent procéder à la nomination d’un expert commun qui aura le mandat d’évaluer le montant des dommages allégués.

La poursuite, contre 68 commissions scolaires incluant René-Lévesque, Eastern Shores, des Chic-Chocs et des Îles, réclame le remboursement des frais associés aux fournitures scolaires et aux services éducatifs rétroactifs à l’année 2009-2010.

Le recours collectif, au nom de 900 mille élèves du primaire et du secondaire, a été autorisé par la Cour supérieure en décembre dernier.
Seule une poignée de parents a exercé, avant la date limite du 1e septembre, le droit de s’en exclure.

Le juge convoquera les partis à une conférence de gestion pour déterminer la suite des procédures, lorsqu’ils se seront entendus sur le choix de l’expert commun.
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