Les municipalités tournées vers Ristigouche

2 millions de citoyens au Québec réclament exactement ce qu’ont réclamé les citoyens de Ristigouche partie Sud-Est en 2013.

La poursuite pour dommage et intérêt intentée par Gastem est suivie actuellement par environ 300 municipalités loties dans les quatre coins de la province qui ont demandé à Québec ces dernières années de mettre en place de règles plus strictes que ce qui est prévu, afin d’assurer une protection de leurs sources d’eau potable contre d’éventuel projet pétrolier ou gazier.

Richard Langelier, professeur de droit, a mis 1500 heures par années depuis 6 ans dans l’élaboration d’un règlement qui protégerait l’approvisionnement des citoyens en eau contre des contaminations potentielles.

Les normes actuelles sont inadéquates, dit Richard Langelier. Le gouvernement doit regarder l’historique éloquent des états américains pétroliers :

De surcroît, dit le professeur de droit membre du collectif scientifique, ce procès est une entrave à la capacité des municipalités de gérer leur territoire :

À la lumière des jugements antérieurs de la Cour Suprême et la Cour d’appel, les municipalités du Québec, et du reste du Canada d’ailleurs, ont pleinement compétence dans la gestion de l’eau potable. Richard Langelier note que les compagnies pétrolières ont utilisé la stratégie d’intimider les petites municipalités soit en contestant leur règlement municipal, soit en entamant une poursuite en dommage et intérêt, ce qui explique la prudence qui est observée chez les élus.

Arrêt Wallot

En 2010, la Cour supérieure avait maintenu le règlement de la Ville de Québec sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles.

3 propriétaires de terrains riverains, MM. Hubert Wallot, René Drolet et Denis Zicat ont tenté de convaincre le tribunal que le règlement de la Ville les priverait de l’usage d’une grande partie de leur terrain.

La Ville avait adopté ce règlement sur l’aménagement de bandes riveraines parce que le lac était atteint par des problèmes de cyanobactéries et que le plan d’eau est la source d’approvisionnement en eau potable de la moitié de la population.

Dans son jugement, François Huot a rejeté l’argument des propriétaires portant sur la discrimination. Se basant sur la jurisprudence, le juge avait expliqué que la protection de l’environnement et des sources collectives d’eau potable est une question qui relève de l’intérêt publique et qui ne saurait être soumise au bon vouloir des propriétaires.

(Le Soleil, 9 avril 2010 par Guy Benjamin)