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Les crabiers demandent de porter leur cause en appel

28 novembre 2016

Les crabiers traditionnels et le ministère des Pêches et des Océans portent le litige qui les oppose depuis 2003 devant la Cour d’appel fédérale.

Dans une décision rendue le 19 octobre, la juge Jocelyne Gagné, rend plusieurs décisions favorables aux pêcheurs, mais les déplaît tout à la fois.

D’une part, elle donne raison aux crabiers qui dénonçaient une réduction de près de quatre mille 300 tonnes de leur taux de prises admissibles, pour les forcer à participer aux discussions sur le partage permanent de la ressource avec les autres flottilles.

La Cour fédérale dit que le ministre de l’époque, Robert Thibault, a agi illégalement et que les pêcheurs sont en droit d’être indemnisés; ce que conteste le ministère.

La juge Gagné déclare également les ministres fédéraux des pêches en poste en 2004, 2005 et 2006 n’avaient pas le pouvoir de vendre une partie du quota de crabe à des associations de pêcheurs, pour financer leurs activité, ou pour soutenir la rationalisation des flottilles de pêche au homard.

À ce chapitre toutefois, la Cour fédérale juge que les crabiers traditionnels n’ont pas été affectés financièrement par ces décisions illégales; ce que les pêcheurs contestent devant la Cour d’appel.

Leur avocat, Me Patrick Ferland, prévoit un délai d’au moins un an avant que la cause ne soit entendue.

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