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Le projet de loi 106 durement contesté

21 juillet 2016

S’il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi 106 sur les hydrocarbures rendra le processus d’expropriation encore moins risqué pour les compagnies.

Le juriste, sociologue et co-auteur du règlement de Saint-Bonaventure sur la protection de l’eau potable, Richard Langelier, était de passage à Bonaventure hier soir pour expliquer en long et en large les impacts que pourraient avoir le projet de loi 106.

Le constat du chercheur est très dur, ce projet de loi représente un abandon total de l’intérêt public et illustre de façon saisissante.

Selon lui, l’État a été vidé de ses compétences scientifiques et intellectuelles et il se fie maintenant à l’industrie pour s’autoréglementer.

Le sociologue affirme que ce projet de loi, qui devait remplacer l’ancienne loi sur les mines jugée désuète, marque en fait un recul pour l’intérêt public.

Auparavant, si une compagnie souhaitait explorer le terrain d’un propriétaire récalcitrant, elle devait l’exproprier pour procéder. Advenant que le site ne possédât pas de gisement intéressant, la compagnie courrait ainsi le risque de devenir propriétaire d’une terre n’ayant pratiquement aucun intérêt pour elle. Le projet de loi 106 vient régler ce problème.

Avec sa mouture actuelle, un propriétaire n’a pas le droit d’empêcher à une compagnie l’accès à sa propriété pour la phase d'exploration.

Le projet de loi stipule simplement que la compagnie a le devoir de s’entendre sur les modalités pour l’accès à la propriété. La compagnie peut donc explorer à sa guise.

Si elle fait une découverte intéressante et qu’elle passe en mode exploitation, elle détient maintenant le droit d’exproprier le propriétaire récalcitrant, comme l’explique Richard Langelier :

 

 

L’environnementaliste Martin Zibeau a assisté à la conférence qui a réuni une vingtaine de personnes préoccupées par ce projet de loi. Il aimerait que la population en général s’intéresse à cette question qui dépasse, selon lui, la question environnementale :

 

 

Le projet de loi 106 pourrait être adopté cet automne.

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