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Le processus d'expropriation est débuté

(Patrimoine-culturel.gouv.ca)

Le processus d'expropriation est débuté

20 septembre 2017

Le processus d’expropriation de la maison René-Levesque est entamé.
C’est ce qu’annonce le ministre de la Culture et des Communications Luc Fortin. Tel qu’évoqué au mois d’août le ministre officialise aujourd'hui le début de la démarche visant l'acquisition de gré à gré ou l'expropriation de la maison René-Lévesque. L'immeuble, situé à New Carlisle en Gaspésie, est classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel depuis 1995.

Depuis de nombreuses années, le ministère de la Culture et des Communications a travaillé à sensibiliser le propriétaire envers ses devoirs et ses obligations découlant de la protection légale attribuée à la maison René-Lévesque. L'objectif consistait à l'amener à effectuer les travaux d'entretien requis et à s'engager dans un projet de restauration, lequel était admissible à une aide financière du ministère. Selon le ministre, les nombreuses tentatives d'une négociation directe avec le propriétaire pour effectuer les rénovations nécessaires n'ont donné aucun résultat et pour cette raison des gestes concrets sont maintenant posés.

L'article 78 de Loi sur le patrimoine culturel permet au ministre de la Culture et des Communications d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout bien patrimonial classé. Pour ce faire, le ministre devra préalablement obtenir l'autorisation du gouvernement, par décret en vertu de l'article 36 de la Loi sur l'expropriation. Il s'agit de la toute première fois que le ministre de la Culture et des Communications utilise les pouvoirs d'expropriation prévus à la Loi sur le patrimoine culturel depuis son entrée en vigueur en 2012.

La démarche vise à préserver la valeur patrimoniale de la maison René-Lévesque.

Le ministre pourrait suspendre le processus dans le cas d'un engagement sérieux du propriétaire pour effectuer les travaux.

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