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Le MPO veut déjudiciariser les contraventions

Le MPO veut déjudiciariser les contraventions

21 décembre 2017

Pêches et Océans Canada consulte l’ensemble de la population sur l’implantation d’un système de contraventions prédéterminées pour les infractions mineures relatives aux pêches.

Le MPO veut ainsi alléger le processus qui oblige les contrevenants à passer systématiquement devant un tribunal pour recevoir les amendes.


Le chef de la règlementation pour le Québec, Yves Richard, souligne que les infractions importantes, comme une expédition de pêche au homard avant le début de la saison, relèveraient toujours de procédures judiciaires.

Il ajoute que le montant des contraventions relatives à des infractions mineures sera fixé par rapport à ce qui existe déjà dans d’autres provinces :



Contrairement à une comparution devant un tribunal, le nom du contrevenant ne serait pas diffusé dans les médias pour une contravention :



Les Canadiens peuvent faire parvenir leurs commentaires sur la mise à jour du régime d’émission de contravention du ministère de Pêches et Océans, en ligne, d’ici le 31 janvier 2018.


 

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