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Le commissaire aux plaintes s'intéresse à Caplan

2 août 2016

Le ministère des Affaires municipales se questionne sur le processus d’adjudication de contrat dans la municipalité de Caplan.

Il est question de contrats attribués en 2010 à l’époque de l’important dossier de la mise aux normes de l’aqueduc.

Le 26 juin dernier, la municipalité a reçu une lettre administrative du Commissaire aux plaintes du ministère les informant que les contrats attribués dans ce dossier ne respecteraient pas le code municipal. Des contrats pour les plans et devis et pour la surveillance de chantier auraient été attribués sans appel d’offres à un consortium de firme d’ingénierie. Les honoraires auraient été payés en taux horaire alors qu’ils auraient dû être payés en taux forfaitaire ou unitaire.

La mairesse Lise Castilloux explique que le ministère poursuit son analyse, mais des honoraires auraient été payés en trop. Il est question d’honoraires de 1 million 200 mille dollars alors que la facture d’honoraires aurait plutôt dû être de l’ordre de 800 mille dollars. Advenant confirmation d’irrégularités, la municipalité pourrait payer des pénalités :

 


 

En 2010, Lise Castilloux était la directrice générale de la municipalité. Elle affirme qu’elle a informé le conseil municipal et le maire de l’époque, Doris Boissonnault, que certaines pratiques ne semblaient pas conformes, mais ses inquiétudes n’auraient pas été prises en considération. Son questionnement sur ces pratiques a contribué à sa démission comme DG en 2013 et aujourd’hui elle constate que d’autres personnes partagent aussi les mêmes interrogations :

 


 

La lettre administrative sera déposée à la direction des infrastructures pour faire l’analyse des subventions qui ont été versées à la municipalité. La mairesse a aussi l’intention de la rendre publique.

Le dossier de l’eau potable à Caplan a représenté un investissement de presque 7 millions de dollars.

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