Informations régionales

La Ville de Gaspé paiera une partie de la défense de François Roussy

La Ville de Gaspé paiera une partie de la défense de François Roussy

22 février 2017

La Ville de Gaspé s’engage à payer une partie des coûts en lien avec la poursuite contre François Roussy.

C’est la décision qu’a prise le conseil municipal, lundi dernier, en vertu d’un article de la Loi sur les cités et les villes, indiquant que toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation d’une personne accusée d’un acte ou d’une omission dans l’exercice de ses fonctions comme membre du conseil.

Les honoraires de l’avocat de l’ancien maire seront pris en charge jusqu’à la fin de l’étape de l’enquête préliminaire. La dépense sera imputée au surplus non affecté.

À la Ville, on n’a pas voulu faire de commentaire ni s’avancer sur le montant que cela peut représenter.

7 coaccusés avaient été arrêtés en mars 2016. Des accusations de complot et d’abus de confiance pèsent sur François Roussy. Nathalie Normandeau est quant à elle accusée de complot, de corruption, d’abus de confiance et de fraude envers le gouvernement. Retour

PARTAGER