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La saga judiciaire des crabiers se poursuit

26 octobre 2016

Une juge de la Cour fédérale a rejeté en partie les demandes des crabiers de la flottille semi-hauturière traditionnelle.

Les crabiers luttent depuis 13 ans contre Pêches et Océans au sujet du plan de pêche de 2003. Les pêcheurs déplorent des pertes financières importantes en raison de décisions du gouvernement fédéral. À l’époque, suite à l’effondrement des stocks de poissons de fonds, le MPO avait transféré une partie du quota de crabes aux pêcheurs de poissons de fonds. En 2003, une émeute avait même éclaté à Shippagan. Les crabiers réclamaient plus de 200 millions de dollars.

Selon l’avocat des pêcheurs, Patrick Ferland, la juge accueille en partie l'action des crabiers et déclare que le ministre et les fonctionnaires ont commis une faute dans l'exercice d'une charge publique. La réduction du total des prises admissibles en 2003, de 21 437 tonnes métriques à 17 148 tonnes, a causé, selon la juge, un préjudice aux crabiers. Ils pourraient donc recevoir une certaine compensation financière.

Cependant, la juge rejette les autres causes d'action, ainsi que l'action fondée sur la faute dans l'exercice d'une charge publique. Les crabiers prétendaient notamment que les actions du ministre équivalaient à une forme d'expropriation ce qu’a rejeté la juge.

La cause opposait 97 pêcheurs de crabe du Nouveau-Brunswick, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au ministère des Pêches et Océans.

Les deux parties ont 30 jours pour s’entendre sur d’éventuelles compensations ou pour décider si la cause est portée en appel.

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