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L'opposition demande l'examen du Commissaire à l'éthique

L'opposition demande l'examen du Commissaire à l'éthique

14 février 2017

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie ouvre une enquête sur l’embauche d’ex-candidats du Parti libéral du Québec, comme Damien Arsenault, pour être conseillers politiques régionaux.

Embauché par le ministre responsable de la Gaspésie et des Îles en 2014, Jean D’Amour, le candidat défait dans Bonaventure, Damien Arsenault a été conseiller politique régional aux dossiers de la Gaspésie jusqu’en janvier 2016.
Lorsque le ministre Sébastien Proulx s’est fait offrir la responsabilité d’être ministre responsable de la région, en janvier 2016, il a maintenu Damien Arsenault à son poste.

En plus d’analyser ce cas en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissaire à l’éthique analysera l’embauche d’Isabelle Leblond, ex-candidate du Parti Libéral dans Bertrand, Pierre-Luc Bellerose, ex-candidat dans Berthier et Laurence Méthot, ex-candidate dans Duplessis.

Le Commissaire à l’éthique ouvre l’enquête à la demande du Whip en chef de l’opposition officielle. Le député de Bonaventure, Sylvain Roy, critique les pratiques du Parti libéral du Québec, qu’il qualifie de systémique au sein du gouvernement en place :



Comme le prévoit le Code, le commissaire enquête à huis clos. Si le commissaire en vient à la conclusion qu’un manquement a été commis, il remet sans délai un rapport d’enquête, énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations, au président de l’Assemblée nationale, au député ou à l’ex-député visé par l’enquête et au chef parlementaire du parti.

Les membres du conseil exécutif concernés par l’enquête ont été avertis des demandes d’enquête formulées par l’opposition officielle.

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