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L'éligibilité d'Alain Turcotte suscite un questionnement

Alain Turcotte a reçu une lettre sans signature questionnant son éligibilité à se porter candidat à la maire

L'éligibilité d'Alain Turcotte suscite un questionnement

22 septembre 2017

L’éligibilité d’un candidat au poste de maire provoque un questionnement à Carleton-sur-Mer.

Originaire de Carleton, Alain Turcotte a passé une grande partie de sa vie à l’extérieur. Sa résidence, qu’il possède depuis une dizaine d’années selon lui est devenu son domicile officiel en avril.

Comme son domicile se trouve à Carleton depuis un peu moins de 7 mois, certaines personnes se questionnent sur la légalité de sa candidature. Cet élément a d’ailleurs été porté à l’attention de CIEU-FM par un auditeur, questionnement dont Alain Turcotte avait été mis au fait, ayant reçu une lettre anonyme à ce sujet.

Le candidat annoncé se dit convaincu d’être éligible à l’élection de novembre puisqu’il réside dans sa résidence de façon non-continue depuis 10 ans, tout en reconnaissant que son domicile se trouvait à Québec.

L’article 61 de la Loi sur les élections stipule qu’ «est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois précédents le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale». Or, Alain Turcotte se dit convaincu d’être éligible au poste de maire :


Alexandra Reny, relationniste au bureau du Directeur général des élections, semble donner raison au candidat. Elle affirme que la loi ne parle pas de domicile, mais bien de résidence, ce qui est le cas dans le présent dossier. Elle ajoute que la jurisprudence semble donner raison au candidat :


Cependant, la relationniste s’empresse d’ajouter qu’elle ne peut se prononcer officiellement sur le présent dossier. On peut lire dans la jurisprudence de 2013 « en acceptant que la résidence puisse être continue ou non le législateur permet que des personnes qui ont plus d’une résidence puissent se porter candidat dans la municipalité de leur choix (...) pourvu qu’il y réside depuis au moins 12 mois à la date de référence». Le juge avait déclaré que le candidat, qui habitait une résidence de Laval de façon interrompue, respectait les exigences de la Loi. Retour

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