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L'avocat de Nathalie Normandeau songe à demander l'arrêt des procédures

Nathalie Normandeau

L'avocat de Nathalie Normandeau songe à demander l'arrêt des procédures

31 octobre 2017

L'avocat de Nathalie Normandeau a l'intention de demander l'arrêt des procédures en raison des fuites d'éléments d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans les médias.

Maxime Roy a aussi fait part de son intention de déposer une requête en précisions, ainsi qu'une autre requête en arrêt de procédures pour cause de délais déraisonnables.

Arrêtés par l’UPAC en mars 2016, Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy, doivent répondre à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance.

De son côté, la Couronne estime avoir besoin de 11 semaines pour présenter sa preuve. Le mois dernier, le procureur Claude Dussault avait fait savoir aux journalistes qu'il disposait d'une liste de 139 témoins potentiels. Ces personnes ne seront pas nécessairement toutes appelées à la barre.

Le procès de l’ex-députée de Bonaventure, de Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés pour fraude et abus de confiance doit débuter le 9 avril, à Québec.

Le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay, de la Cour du Québec, a notamment invoqué l'importance d'accélérer les procédures, citant l'arrêt Jordan, qui fixe le délai maximal pour la tenue d'un procès de cette nature à 30 mois.

Ernest Murray, un ancien attaché politique de Pauline Marois dans Charlevoix, arrêté au même moment, s'en est tiré avec une absolution conditionnelle pour avoir suggéré de potentiels prête-noms à la firme Roche. Retour

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