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Gastem plaide que la vulnérabilité du conseil a mené à l'adoption d'un règlement

Le procès intéresse beaucoup de monde

Gastem plaide que la vulnérabilité du conseil a mené à l'adoption d'un règlement

14 septembre 2017

C'est la vulnérabilité du conseil municipal de Ristigouche partie Sud-Est qui a mené à l'adoption d'un règlement pour la protection de l'eau potable, a plaidé hier l’avocat de Gastem.

Me Daniel Kochenburger a livré la première partie de son plaidoyer hier après-midi au palais de justice de New Carlisle.

L'avocat a fait valoir que la compagnie d'exploration menait ses activités dans la totale légalité et avec une rigueur remarquable. Gastem, a-t-il rappelé, a régulièrement informé les autorités compétentes de la municipalité qui voyaient d’un bon œil le projet.

Selon ce qu’avance Daniel Kochenburger, tout a changé lorsqu’un groupe de citoyens a fait parvenir une lettre à la population, avec une pétition réclamant l'adoption d'un règlement au conseil et avançant des arguments qu’il qualifie de bobards. Pas de faits scientifiques et seulement des idées préconçues, selon l'avocat qui a mentionné que les recherches de l'actuel maire François Boulay se limitaient à le conforter dans ses positions.

Me Daniel Kochenburger a mentionné qu’à l’inverse, Gastem est allé au-delà des normes en vigueur et que son projet de forage n’aurait eu aucune contrainte environnementale importante, tel que l’a écrit le biologiste chez Biofilia, Jean-Sébastien Bernier dans son rapport.

L’avocat a mentionné que les gens favorables à Gastem ont eu peu de temps pour se manifester, la pétition ayant été déposée en janvier et le règlement adopté en mars.

Il a mentionné à la juge que le spectre de la fracturation a aussi été largement évoqué afin d’inciter les gens à signer même si le premier forage prévu était conventionnel. Selon l’avocat le conseil a subi de fortes pressions et n’était pas outillé pour y faire face.

C’est donc, selon lui, la pression d’un groupe d’individus et non des arguments scientifiques qui ont mené le conseil à adopter son règlement dans la précipitation. Ce matin l’avocat de Gastem poursuivra son plaidoyer en évoquant des questions de droit et de jurisprudence.

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