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Gastem amorce la présentation de sa preuve avec une ex-élue municipale

Me Jean-François Girard, avocat de la municipalité, spécialisé en droit municipal et de l'environnement

Gastem amorce la présentation de sa preuve avec une ex-élue municipale

5 septembre 2017

Le procès intenté par Gastem contre Ristigouche-sud-est s’est ouvert ce matin au palais de justice de New Carlisle.

La société d’exploitation gazifière, qui réclame 1,5 million de dollars à cette municipalité gaspésienne de l’Ouest de la MRC d’Avignon, a amorcé la présentation de sa preuve un peu plus tôt ce matin.

L’avocat de Gastem tente de démontrer que la compagnie informait la municipalité sur son projet de forage, avec la tenue d’une assemblée publique le 22 novembre 2011 et par différentes demandes de permis de transport de gravier.

Les élus ont adopté, en mars 2013, le règlement municipal interdisant tout forage pétrolier à moins de 2 kilomètres d’un puits artésien, ce qui a causé un tort à Gastem, selon les prétentions de la compagnie. Gastem avait obtenu, en 2012, l’autorisation de forer à proximité des sources d’eau potable souterraines.

Le premier témoin, Micheline Pelletier, qui était conseillère municipale dans l’administration de l’ex-mairesse Annette Sénéchal, en mars 2013, a noté, devant la juge Nicole Tremblay ce matin, que la municipalité disposait de peu de détails sur le projet de forage.

La demanderesse devrait prendre une semaine pour présenter sa preuve, la défense 2 jours. Raymond Savoie, le pdg de la société gazifière, devrait témoigner les 11 et 12 septembre et le maire actuel de la municipalité, François Boulay, le 14 septembre. Gastem est représentée par Daniel Kochenburger et Ristigouche sud-est par Jean-François Girard. Retour

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