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Faune: Plusieurs infractions abandonnés parce que le ministère a été trop lent

25 avril 2017

1200 constats d’infraction ont été annulés en raison de la lenteur du ministère de la Faune à traduire un document.

Le document légal, un guide technique qui spécifie les zones de pêche et la taille des prises permises devait être traduit parce qu’il était jugé inconstitutionnel par le gouvernement fédéral.

Le ministère de la Faune était au courant de cette situation mais ne l’a pas fait traduire en anglais, laissant le travail des agents de la Faune être inutile pendant 9 mois.

Lundi, lors de l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale, le député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy a interpellé le ministre sur ce dossier que son bureau travaillait depuis des mois :



Les agents de la faune, souligne Sylvain Roy, ont cessé d’intervenir, entre temps, sachant à compter de mai 2016 que les infractions enregistrées seraient rejetées en cour.

Le syndicat des agents estime qu’au moins 3000 infractions ont été abandonnées si l’on calcule celles qui ne se sont jamais rendues en Cour. Retour

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