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Des Indiens, au sens de la loi

15 avril 2016

La Cour suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des «Indiens» au sens de la Constitution.

«Les Indiens non-inscrits et les Métis sont des »Indiens« visés au paragraphe 91(24) (de la Constitution), et c'est vers le gouvernement fédéral qu'ils peuvent se tourner», est-il écrit dans le jugement, rendu jeudi.

«C'est la fin d'un rejet, a déclaré Claude Aubin, l'un des membres fondateurs de Nation Métis Québec. Enfin, on reconnaît cette identité métisse comme une belle nation.»

Le plus haut tribunal du pays devait déterminer si le gouvernement fédéral a envers les Indiens non inscrits et les Métis les mêmes responsabilités qu'envers les Indiens inscrits et les Inuits.

Mais il n'y avait pas de raison de le faire, a estimé la cour.

«Il est déjà bien établi en droit canadien qu'il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement fédéral, et que ce dernier a le devoir de les consulter et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu», a écrit la juge Rosie Abella, qui a rendu le jugement pour la Cour suprême.

«Le réaffirmer dans des jugements déclaratoires n'aurait aucune utilité pratique.»

La décision unanime des neuf juges aura un impact sur la relation entre le gouvernement fédéral et les quelque 600 000 Métis et Indiens non-inscrits à travers le pays.

Des cris de joie ont éclaté dans le foyer bondé de la Cour suprême lorsque la décision a été annoncée, hier matin.

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