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Changement d'avocat à Carleton

7 décembre 2017

La Ville de Carleton-sur-Mer change de bureau d’avocats dans le dossier qui l’oppose à Alphonse Bernard.

Condamnée à dédommager le propriétaire du terrain pour l’expropriation du site entourant la prise d’eau potable de la route Bernard, la Ville a donné le mandat à la firme Tremblay, Bois, Migneault, Lemay.

Cette firme de Québec est dotée d’un groupe d’avocats spécialisés en droit municipal et administratif.

Le maire de Carleton-sur-Mer, Mathieu Lapointe :

La Ville a demandé, le mois dernier, d’être entendue en appel dans ce dossier qui la force à verser 567 000$ à Alphonse Bernard et 22 000$ à son frère, Jean-François Bernard, sommes auxquelles doivent s’ajouter les intérêts qui courent depuis avril 2015 et le remboursement de frais d’experts.

Un juge de la Cour du Québec devra déterminer s’il y a lieu de réviser le jugement du tribunal administratif, à la lumière de quelques éléments du jugement que la Ville souhaite remettre en cause :


Si le jugement au tribunal administratif est confirmé la ville devra débourser 1 million de dollars.

Selon le maire, tout le processus d’appel coûterait approximativement 50 000$. Retour

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