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Carleton-sur-Mer signifie sa volonté d'être entendue en appel

Carleton-sur-Mer signifie sa volonté d'être entendue en appel

10 novembre 2017

La Ville de Carleton-sur-Mer demande d’être entendue en appel dans le dossier de l’indemnité à verser pour la prise d’eau potable sur le terrain d’Alphonse Bernard.

Le Tribunal administratif du Québec a récemment ordonné à l’administration municipale de dédommager les propriétaires expropriés en versant 567 mille dollars à Alphonse Bernard et 22 mille dollars à son frère, des sommes auxquelles devront être ajoutés les intérêts depuis avril 2015 et le remboursement de frais d’experts.

La Ville avait 30 jours pour signifier son intention d’en appeler de la décision des deux juges du tribunal administratif. Mercredi, 8 novembre, avant même l’assermentation du nouveau conseil, la Ville a informé le tribunal, par le biais de son avocat Nérée Cormier, de sa décision de porter la décision en appel. Le jugement date du 12 octobre.

Ne souhaitant pas commenter le dossier avant de se retrouver directement devant ses citoyens, lors de la première assemblée publique du conseil le 13, le maire Mathieu Lapointe soutient que les élus poursuivent leur réflexion sur les suites à apporter au dossier.

Par contre, les délais commandaient une prise de position rapide. C’est pourquoi d’un commun accord, les élus ont choisi de se positionner de cette façon :


Dans le concret, ajoute Mathieu Lapointe, aviser le tribunal de son désir d’être entendu en appel permet surtout au conseil de gagner du temps.

Par ailleurs, si la requête est rejetée par la cour du Québec, le dossier sera clôt et la Ville devra se plier au jugement de première instance.

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